Agissons pour demain
#ville_verrières Démarche participative pour l'élaboration de la Charte Communale "Climat-Air-Energie"
Obtenir le classement de la forêt de Verrières en forêt de protection, au sens des articles L.411-1 et suivants du Code forestier.
Nom du projet *:
Obtenir le classement de la forêt de Verrières en forêt de protection, au sens des articles L.411-1 et suivants du Code forestier.
Obtenir le classement de la forêt de Verrières en forêt de protection, au sens des articles L.411-1 et suivants du Code forestier.
Description brève*:
Accroitre les règles de protection de la forêt domaniale afin de préserver ce réservoir de biodiversité, la variété des essences, les zones humides, sa faune, sa flore et sa réserve biologique intégrale (RBI).
Accroitre les règles de protection de la forêt domaniale afin de préserver ce réservoir de biodiversité, la variété des essences, les zones humides, sa faune, sa flore et sa réserve biologique intégrale (RBI).
Localisation* :
L’ensemble de la forêt domaniale.
L’ensemble de la forêt domaniale.
Référents : Sophie Durin
Contributeurs:
Eliane Meyer, Jean-François Bauduret, Robert Lurin
Eliane Meyer, Jean-François Bauduret, Robert Lurin
Porteur :
Partenaire(s): ONF, Etat, Région, Département, Mairie, associations de préservation de l’environnement
Bénéficiaire(s) : Verriérois, riverains, usagers de la forêt
Partenaire(s): ONF, Etat, Région, Département, Mairie, associations de préservation de l’environnement
Bénéficiaire(s) : Verriérois, riverains, usagers de la forêt
Contenu:
Une convention avec l’ONF, l’État et la Métropole du Grand Paris le 29/10/2019, rappelle l’importance des forêts périurbaines https://www.onf.fr/aux-cotes-des-territoires/+/5ab.
La feuille de route prévoit de placer un tiers des forêts franciliennes sous le statut de "forêt de protection" http://ct78.espaces-naturels.fr/foret-de-protection.
L’objectif du statut de protection est de renforcer la préservation de la forêt de Verrières et d’accroitre les règles de protection pour préserver ce réservoir de biodiversité.
Même si Verrières n’appartient pas au Grand Paris, la convention a été signée entre l’ONF et l’État.
Une convention avec l’ONF, l’État et la Métropole du Grand Paris le 29/10/2019, rappelle l’importance des forêts périurbaines https://www.onf.fr/aux-cotes-des-territoires/+/5ab.
La feuille de route prévoit de placer un tiers des forêts franciliennes sous le statut de "forêt de protection" http://ct78.espaces-naturels.fr/foret-de-protection.
L’objectif du statut de protection est de renforcer la préservation de la forêt de Verrières et d’accroitre les règles de protection pour préserver ce réservoir de biodiversité.
Même si Verrières n’appartient pas au Grand Paris, la convention a été signée entre l’ONF et l’État.
[Constats et raisons de cette proposition]:
La forêt domaniale de Verrières est une forêt périurbaine de 567ha. Véritable poumon vert, à 10km de Paris, et puits de carbone, elle est un patrimoine naturel et culturel d’intérêt général qu’il convient de préserver. Sa présence améliore la qualité de l’air et diminue les îlots de chaleur.
Elle subit actuellement de fortes pressions : réchauffement climatique, chute de la biodiversité, dépérissement sanitaire de certaines essences, urbanisation grignotante, coupes d’arbres très conséquentes...
En 10 ans la forêt à perdu 10 ha d’espaces boisés (dont 3’7 ha pour la construction du tram 10 à Chatenay sans véritable compensation à proximité (mais à 150 km dans le massif des Ecrennes, espace déjà boisé).
L'effet juridique majeur du classement en forêt de protection consiste dans l'interdiction de tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements (art. L. 412-2 du code forestier).
La forêt domaniale de Verrières est une forêt périurbaine de 567ha. Véritable poumon vert, à 10km de Paris, et puits de carbone, elle est un patrimoine naturel et culturel d’intérêt général qu’il convient de préserver. Sa présence améliore la qualité de l’air et diminue les îlots de chaleur.
Elle subit actuellement de fortes pressions : réchauffement climatique, chute de la biodiversité, dépérissement sanitaire de certaines essences, urbanisation grignotante, coupes d’arbres très conséquentes...
En 10 ans la forêt à perdu 10 ha d’espaces boisés (dont 3’7 ha pour la construction du tram 10 à Chatenay sans véritable compensation à proximité (mais à 150 km dans le massif des Ecrennes, espace déjà boisé).
L'effet juridique majeur du classement en forêt de protection consiste dans l'interdiction de tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements (art. L. 412-2 du code forestier).
[Exemples ou références]:
- Forêts de Rambouillet, de Fosses-Reposes (Viroflay), de St Germain-en-Laye, de Sénart, de Fontainebleau, Fausses Reposes, le massif de l’Arc Boisé sont classés en forêts de protection.
- Forêts de Rambouillet, de Fosses-Reposes (Viroflay), de St Germain-en-Laye, de Sénart, de Fontainebleau, Fausses Reposes, le massif de l’Arc Boisé sont classés en forêts de protection.
Obstacles, risques, contraintes :
Absence de volonté politique, immobilisme
Absence de volonté politique, immobilisme
Objectifs - indicateurs:
- Mise en place d’un comité pour suivre l’évolution du projet
- Le préfet fait établir par le Directeur Départemental de l'Agriculture (DDA), en liaison avec les services compétents, l'ONF, le CRPF (Centre régional de la propriété forestière) et les maires des communes intéressées, un procès-verbal de reconnaissance des bois ou forêts à classer ainsi qu'un plan des lieux, compte tenu des documents d'urbanisme et règlements affectant l'utilisation des sols existants (chartes constitutives des parcs naturels régionaux, notamment).
- Intégration du nouveau statut dans les documents communaux (Le PLU notamment)
- Mise en place d’un comité pour suivre l’évolution du projet
- Le préfet fait établir par le Directeur Départemental de l'Agriculture (DDA), en liaison avec les services compétents, l'ONF, le CRPF (Centre régional de la propriété forestière) et les maires des communes intéressées, un procès-verbal de reconnaissance des bois ou forêts à classer ainsi qu'un plan des lieux, compte tenu des documents d'urbanisme et règlements affectant l'utilisation des sols existants (chartes constitutives des parcs naturels régionaux, notamment).
- Intégration du nouveau statut dans les documents communaux (Le PLU notamment)
Le projet sera réussi si...:
Nécessité d’une volonté politique forte des collectivités territoriales concernées pour donner une suite concrète à la convention du 29/10/2019, le cas échéant par une action concertée d’un collectif de maires franciliens concernés par un tel statut (Fontainebleau, Montmorency, Meudon...)
Organisation d’un comité de pilotage de suivi du dossier jusqu’à obtention du classement
Nécessité d’une volonté politique forte des collectivités territoriales concernées pour donner une suite concrète à la convention du 29/10/2019, le cas échéant par une action concertée d’un collectif de maires franciliens concernés par un tel statut (Fontainebleau, Montmorency, Meudon...)
Organisation d’un comité de pilotage de suivi du dossier jusqu’à obtention du classement
Calendrier :
Organiser fin juin 2021 une réunion Elus/ONF/ Associations sur ce thème
Organiser fin juin 2021 une réunion Elus/ONF/ Associations sur ce thème
[Livrable(s)]:
Parution du décret en conseil d’État, portant classement de la forêt domaniale de Verrières en Forêt de protection.
Parution du décret en conseil d’État, portant classement de la forêt domaniale de Verrières en Forêt de protection.
[Budget - ressources nécessaires]:
[Informations complémentaires]:
Action(s) PCAET:
95 Définir une stratégie de gestion durable des forêts et de
mobilisation de la biomasse
95 Définir une stratégie de gestion durable des forêts et de
mobilisation de la biomasse
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