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#ville_verrières Démarche participative pour l'élaboration de la Charte Communale "Climat-Air-Energie"
Exemplarité Energétique des Bâtiments Municipaux
Nom du projet*:
Viser l’EXEMPLARITE ENERGETIQUE des Bâtiments Publics Municipaux : Processus, Bonnes Pratiques et TABLEAU de BORD
Viser l’EXEMPLARITE ENERGETIQUE des Bâtiments Publics Municipaux : Processus, Bonnes Pratiques et TABLEAU de BORD
Description brève*:
- Définir, mettre en place, superviser, évaluer et améliorer périodiquement le PROCESSUS de Programmation Pluriannuel des Travaux et Equipements des Bâtiments Municipaux, visant à atteindre leur EXEMPLARITE en matière ENERGETIQUE (sobriété énergétique et empreinte carbone).
- Intégrer, dans les étapes de ce Processus, les Directives, Recommandations et Bonnes Pratiques visant l'Exemplarité Energétique.,
- Associer à ce Processus un Tableau de Bord de suivi et pilotage incluant les indicateurs pertinents.
- Obtenir l’Adhésion des décideurs et acteurs concernés par leur implication dans la mise au point initiale, par leur engagement dans l’utilisation comme cadre de référence et instrument de pilotage, et dans l’amélioration continue de ce Processus et du Tableau de Bord associé.
- Définir, mettre en place, superviser, évaluer et améliorer périodiquement le PROCESSUS de Programmation Pluriannuel des Travaux et Equipements des Bâtiments Municipaux, visant à atteindre leur EXEMPLARITE en matière ENERGETIQUE (sobriété énergétique et empreinte carbone).
- Intégrer, dans les étapes de ce Processus, les Directives, Recommandations et Bonnes Pratiques visant l'Exemplarité Energétique.,
- Associer à ce Processus un Tableau de Bord de suivi et pilotage incluant les indicateurs pertinents.
- Obtenir l’Adhésion des décideurs et acteurs concernés par leur implication dans la mise au point initiale, par leur engagement dans l’utilisation comme cadre de référence et instrument de pilotage, et dans l’amélioration continue de ce Processus et du Tableau de Bord associé.
NB : Le produit/livrable de ce projet n’est pas la réalisation proprement dite du Plan/Programme Pluriannuel des Travaux de Bâtiments Municipaux, MAIS seulement le cadre de référence (« Processus ») partagé selon lequel ce Plan/Programme se prépare, se décide, se réalise et s’évalue au regard de l’excellence et de l’exemplarité énergétique attendues de ses résultats.
Localisation*:
Toute la ville
Toute la ville
Référent*:
Michel Bon et Andrée Theisen
Michel Bon et Andrée Theisen
Contributeurs*: Emmanuel Godoy
Acteurs:
Porteur : Adjoint au Maire pour le Développement Durable, et/ou son délégué en matière de Bâtiments Municipaux.
Partenaire(s) : Autres élus concernés, DGS (direction Services Techniques et direction Ressources), Associations ou bénévoles impliqués, [experts/consultant si besoin*]
Bénéficiaire(s) : La Planète, les Verriérois et leurs descendants.
Porteur : Adjoint au Maire pour le Développement Durable, et/ou son délégué en matière de Bâtiments Municipaux.
Partenaire(s) : Autres élus concernés, DGS (direction Services Techniques et direction Ressources), Associations ou bénévoles impliqués, [experts/consultant si besoin*]
Bénéficiaire(s) : La Planète, les Verriérois et leurs descendants.
Contenu:
Phase spécifique AMONT : Diagnostics, Prescriptions (audit énergétique) et Tableau de Bord énergétique.
- Etablir le tableau des bâtiments avec les données et indicateurs déjà disponibles, pertinents vis-à-vis des objectifs du PCAET (coûts et consommations d’énergie/m2, émission de GES, empreinte Carbone, température, qualité air, ressenti utilisateurs..).
- Etablir (s’il ne l’est pas déjà) le diagnostic énergétique de chaque bâtiment (incluant le DPE)
- Etablir (par compétences internes, documentation, PCAETi, expériences et avis externes assoc./experts/ autres communes,..) la 1ère version d’un dossier de recommandations (directives et bonnes pratiques) en matière d’« Energie/écologie » (DIRECO) pour prise en compte dans les opérations de travaux/rénovations/ équipements et d’utilisation des bâtiments municipaux. Compléter et améliorer ce dossier à toute occasion ultérieure (audit énergétique, retour d’expérience après rénovation, etc..).
- Etablir un audit énergétique de chaque bâtiment concluant sur des prescriptions : Comparaison avec les standards nationaux de constructions neuves, solutions possibles comparées et chiffrées (k€, kWhep, CO2,..) d’amélioration énergétique du bâtiment et/ou de son utilisation. Y traiter systématiquement la question de la faisabilité d’une installation solaire, de l’abandon du chauffage par énergie fossile et de l’amélioration de l’isolation.
- A titre pédagogique, établir, avec les donnée disponibles, un retour d’expérience sur au moins deux bâtiments récemment rénovés (par ex. choix « simple » = Maison Fournier, « complexe » = EBM).
- Suite à tout cela, établir un Tableau de Bord Energétique Général des Bâtiments Municipaux (TBEG-BM) servant, aux élus et aux services de la DGS, d’outil partagé de décision et de pilotage de cette démarche visant à l’exemplarité énergétique des bâtiments municipaux.
Phase spécifique AMONT : Diagnostics, Prescriptions (audit énergétique) et Tableau de Bord énergétique.
- Etablir le tableau des bâtiments avec les données et indicateurs déjà disponibles, pertinents vis-à-vis des objectifs du PCAET (coûts et consommations d’énergie/m2, émission de GES, empreinte Carbone, température, qualité air, ressenti utilisateurs..).
- Etablir (s’il ne l’est pas déjà) le diagnostic énergétique de chaque bâtiment (incluant le DPE)
- Etablir (par compétences internes, documentation, PCAETi, expériences et avis externes assoc./experts/ autres communes,..) la 1ère version d’un dossier de recommandations (directives et bonnes pratiques) en matière d’« Energie/écologie » (DIRECO) pour prise en compte dans les opérations de travaux/rénovations/ équipements et d’utilisation des bâtiments municipaux. Compléter et améliorer ce dossier à toute occasion ultérieure (audit énergétique, retour d’expérience après rénovation, etc..).
- Etablir un audit énergétique de chaque bâtiment concluant sur des prescriptions : Comparaison avec les standards nationaux de constructions neuves, solutions possibles comparées et chiffrées (k€, kWhep, CO2,..) d’amélioration énergétique du bâtiment et/ou de son utilisation. Y traiter systématiquement la question de la faisabilité d’une installation solaire, de l’abandon du chauffage par énergie fossile et de l’amélioration de l’isolation.
- A titre pédagogique, établir, avec les donnée disponibles, un retour d’expérience sur au moins deux bâtiments récemment rénovés (par ex. choix « simple » = Maison Fournier, « complexe » = EBM).
- Suite à tout cela, établir un Tableau de Bord Energétique Général des Bâtiments Municipaux (TBEG-BM) servant, aux élus et aux services de la DGS, d’outil partagé de décision et de pilotage de cette démarche visant à l’exemplarité énergétique des bâtiments municipaux.
Phase standard CENTRALE (hors Projet) : Décisions et Réalisations (travaux/équipements bâtiments)
Pour chaque bâtiment ainsi « ciblé » dans le TBEG-BM :
Agréger les besoins/solutions énergétiques aux autres volets (fonctionnel, règlementaire, sécuritaire, sanitaire, etc..). Inclure dans le TBEG-BM les données essentielles relatives à ces autres besoins. Inscrire les propositions puis les décisions de programmation budgétaire.
- Traiter ensuite le bâtiment « ciblé » dans le cadre du processus municipal existant (lui-même peut-être « à améliorer ? ») de décision/gestion par la municipalité en matière de travaux de bâtiments (entretien, amélioration, rénovation, transformation, ..) : débat et validation des choix et des compromis, priorisation et programmation budgétaire, consultation ou appel d’offres, choix entreprises, suivi réalisation, réception, remise en service.
NB : prévoir la formation des agents
Pour chaque bâtiment ainsi « ciblé » dans le TBEG-BM :
Agréger les besoins/solutions énergétiques aux autres volets (fonctionnel, règlementaire, sécuritaire, sanitaire, etc..). Inclure dans le TBEG-BM les données essentielles relatives à ces autres besoins. Inscrire les propositions puis les décisions de programmation budgétaire.
- Traiter ensuite le bâtiment « ciblé » dans le cadre du processus municipal existant (lui-même peut-être « à améliorer ? ») de décision/gestion par la municipalité en matière de travaux de bâtiments (entretien, amélioration, rénovation, transformation, ..) : débat et validation des choix et des compromis, priorisation et programmation budgétaire, consultation ou appel d’offres, choix entreprises, suivi réalisation, réception, remise en service.
NB : prévoir la formation des agents
Phase spécifique AVAL : Evaluation résultats, Retour d’expérience et Capitalisation.
Après chaque opération de travaux/rénovation/équipement, ou au moins une fois par an :
- Etablir et diffuser/rendre accessible aux Verrièrois un document d’Evaluation et Retour d’Expérience récapitulant :
o le diagnostic énergétique initial et résultant du bâtiment, les éventuels indicateurs complémentaires du TBEG-BM et l’analyse des résultats obtenus,
o les difficultés rencontrés au cours de l’opération, et leur analyse,
o les mises à jour à effectuer dans le DIRECO,
o les mises à jour à effectuer dans le TABLEAU de BORD ENERGETIQUE (TBEG-BM).
- Compléter les améliorations du DIRECO et mises à jour ci-dessus du TBEG-BM et du DIRECO par celles résultant de la prise en compte :
o De nouvelles informations, technologies émergentes, recommandations externes,..
o De nouvelles contraintes imposées (règlementation,..)
- Compléter ce processus de gestion par tout moyen de « transparence citoyenne » permettant :
o un suivi de la démarche par une commission spécialisée à créer (ou une extension ad-hoc d’une commission existante) incluant des élus de l’opposition municipale et des citoyens choisis selon un processus lui-même transparent et validé en CM.
o une information des Verriérois via les media municipaux (mensuel, site web,..) et autres moyens opportuns (dont au moins une réunion annuelle publique d’information).
- (*) Option possible : harmoniser suffisamment les processus de gestion des divers types fonctionnels de bâtiments, tous besoins confondus, pour en fonder le suivi et le pilotage d’une part sur un TABLEAU de BORD Général unique (i.e. pas seulement énergétique, et qui pourrait n’être qu’une extraction périodique automatisée du Système d’Information municipal) et d’autre part aussi sur un DIRECO unique généralisé.
**
Après chaque opération de travaux/rénovation/équipement, ou au moins une fois par an :
- Etablir et diffuser/rendre accessible aux Verrièrois un document d’Evaluation et Retour d’Expérience récapitulant :
o le diagnostic énergétique initial et résultant du bâtiment, les éventuels indicateurs complémentaires du TBEG-BM et l’analyse des résultats obtenus,
o les difficultés rencontrés au cours de l’opération, et leur analyse,
o les mises à jour à effectuer dans le DIRECO,
o les mises à jour à effectuer dans le TABLEAU de BORD ENERGETIQUE (TBEG-BM).
- Compléter les améliorations du DIRECO et mises à jour ci-dessus du TBEG-BM et du DIRECO par celles résultant de la prise en compte :
o De nouvelles informations, technologies émergentes, recommandations externes,..
o De nouvelles contraintes imposées (règlementation,..)
- Compléter ce processus de gestion par tout moyen de « transparence citoyenne » permettant :
o un suivi de la démarche par une commission spécialisée à créer (ou une extension ad-hoc d’une commission existante) incluant des élus de l’opposition municipale et des citoyens choisis selon un processus lui-même transparent et validé en CM.
o une information des Verriérois via les media municipaux (mensuel, site web,..) et autres moyens opportuns (dont au moins une réunion annuelle publique d’information).
- (*) Option possible : harmoniser suffisamment les processus de gestion des divers types fonctionnels de bâtiments, tous besoins confondus, pour en fonder le suivi et le pilotage d’une part sur un TABLEAU de BORD Général unique (i.e. pas seulement énergétique, et qui pourrait n’être qu’une extraction périodique automatisée du Système d’Information municipal) et d’autre part aussi sur un DIRECO unique généralisé.
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[Constats et raisons de cette proposition]:
- Besoin de prendre en compte, dans le Processus municipal de Décision/Pilotage des Travaux Bâtiments, les objectifs, directives, recommandations et bonnes pratiques du PCAET.
- En profiter pour améliorer tous les aspects de ce Processus (formalisation partagée, adhésion des acteurs, dossier de Bonnes Pratiques, Tableau de Bord de pilotage, indicateurs pertinents, couplage avec le Système d’information, etc..)
- Besoin de prendre en compte, dans le Processus municipal de Décision/Pilotage des Travaux Bâtiments, les objectifs, directives, recommandations et bonnes pratiques du PCAET.
- En profiter pour améliorer tous les aspects de ce Processus (formalisation partagée, adhésion des acteurs, dossier de Bonnes Pratiques, Tableau de Bord de pilotage, indicateurs pertinents, couplage avec le Système d’information, etc..)
[Exemples ou références]:
- Faire sans délai un exercice pédagogique de simulation rétrospective sur le cas d’un bâtiment simple (ex. Maison Fournier) et/ou complexe (EBM) récemment rénové
- Etablir partenariat avec une (ou des) commune similaire déjà avancée dans ce type de démarche (hors CPS de préférence).
- Faire sans délai un exercice pédagogique de simulation rétrospective sur le cas d’un bâtiment simple (ex. Maison Fournier) et/ou complexe (EBM) récemment rénové
- Etablir partenariat avec une (ou des) commune similaire déjà avancée dans ce type de démarche (hors CPS de préférence).
Obstacles, risques, contraintes :
- Facteurs de succès/Risques d’échec : engagement des élus (Maire, Adjoint développement durable, autres CM en charge de domaines disposant de bâtiments municipaux : sports, écoles, culture, associations, …), courage politique des élus face aux résistances défendant d’autres priorités, adhésion des acteurs de la Direction Générales des Services.
- Obstacle : contre-pression d’utilisateurs/élus/électeurs pouvant avoir d’autres objectifs/motivations que la vertu énergétique dans l’utilisation faite de leurs impôts.
- Contraintes : budget disponible limité, pesanteur de l’immobilier existant et lourdeur des rénovations/améliorations nécessaires,
- Facteurs de succès/Risques d’échec : engagement des élus (Maire, Adjoint développement durable, autres CM en charge de domaines disposant de bâtiments municipaux : sports, écoles, culture, associations, …), courage politique des élus face aux résistances défendant d’autres priorités, adhésion des acteurs de la Direction Générales des Services.
- Obstacle : contre-pression d’utilisateurs/élus/électeurs pouvant avoir d’autres objectifs/motivations que la vertu énergétique dans l’utilisation faite de leurs impôts.
- Contraintes : budget disponible limité, pesanteur de l’immobilier existant et lourdeur des rénovations/améliorations nécessaires,
Objectifs - indicateurs:
1) Objectif Méthode : amélioration continue du processus de programmation pluriannuel des travaux d’amélioration ou rénovation des bâtiments municipaux pour atteindre leur exemplarité énergétique.
2) Objectif Résultats : consommation énergétique réduite et décarbonée de chaque bâtiment communal.
3) Indicateurs bruts : Réduction énergie (en kWhep/an.) et réduction de l’émission de GES (kg CO2/an) de chaque bâtiment et de l’ensemble. Idem/m2.
4) Indicateurs nets : idem après prise en compte de l’empreinte carbone des travaux et équipements nouveaux ou renouvelés (amortie par défaut sur 15 ans).
5) Indicateur de non dégradation du confort thermique (par sondage anonyme)
1) Objectif Méthode : amélioration continue du processus de programmation pluriannuel des travaux d’amélioration ou rénovation des bâtiments municipaux pour atteindre leur exemplarité énergétique.
2) Objectif Résultats : consommation énergétique réduite et décarbonée de chaque bâtiment communal.
3) Indicateurs bruts : Réduction énergie (en kWhep/an.) et réduction de l’émission de GES (kg CO2/an) de chaque bâtiment et de l’ensemble. Idem/m2.
4) Indicateurs nets : idem après prise en compte de l’empreinte carbone des travaux et équipements nouveaux ou renouvelés (amortie par défaut sur 15 ans).
5) Indicateur de non dégradation du confort thermique (par sondage anonyme)
Le projet sera réussi si...: Le projet sera réussi si les livrables sont fournis et les objectifs ci-dessus sont atteints (sans retard injustifié) ET, au-delà, si d’ici 5 ans, un classement comparatif avec des communes comparables, de la même région climatique, situe globalement VLB dans le 1er quartile pour l’ensemble des bâtiments et dans le 1er décile pour au moins 3 bâtiments de domaines différents (sports, écoles, crêches, culture, administration, locaux associatifs,..).
Calendrier (échéance ou étape ou durée): A préciser
[Livrable(s)]: A préciser
[Budget - ressources nécessaires]: A préciser
[Informations complémentaires]:
(*) Utilité éventuelle expert/consultant :
- Consultant peut-être utile au début en matière de Conduite du Changement et de Qualité Globale.
- En matière de Management de Projet et Système d'Information, mieux vaut disposer et sinon former des compétences internes à la DGS.
- Experts en solutions efficaces/efficientes énergétiquement peuvent-être utiles pour mise au point initiale des directives/recommandations (DIRECO) de ce Processus (mais il viser plutôt la formation urgente de compétences internes dans ce domaine au sein de la DGS).
(*) Utilité éventuelle expert/consultant :
- Consultant peut-être utile au début en matière de Conduite du Changement et de Qualité Globale.
- En matière de Management de Projet et Système d'Information, mieux vaut disposer et sinon former des compétences internes à la DGS.
- Experts en solutions efficaces/efficientes énergétiquement peuvent-être utiles pour mise au point initiale des directives/recommandations (DIRECO) de ce Processus (mais il viser plutôt la formation urgente de compétences internes dans ce domaine au sein de la DGS).
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